Tous nos articles : Actualité juridique

Accueil > Actualités > Actualité juridique

Nos articles sur la thématique : Actualité juridique

Immobilier 2024 : les nouveautés juridiques à connaître

Posté le 7 février 202419 février 2024

En 2024, le secteur de l’immobilier est marqué par des évolutions réglementaires et de nouvelles lois. Découvrez les changements et évolutions législatives qui touchent propriétaires, bailleurs et locataires. reforme des...

Audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023

Posté le 1 avril 20235 février 2024

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique doit être établi en complément du Diagnostic de Performance Énergétique. Il est exigé en cas de vente d’une maison individuelle ou tout...

Location : gel des loyers

Posté le 26 juillet 20225 février 2024

À compter du 25 août 2022, de nouvelles règles s’appliquent pour la location ou la remise en location des logements classés F ou G au DPE. Découvrez les logements...

4 guides pratiques pour les propriétaires de biens en loc...

Posté le 19 mai 20225 février 2024

Le ministère du Logement vient de publier 4 guides pratiques, gratuits et complets, destinés aux propriétaires-bailleurs pour les accompagner dans toutes les étapes de leur projet immobilier : aides,...

MaPrimeRénov’ : 1 000€ de plus pour rénover votre bien

Posté le 5 mai 20225 février 2024

Depuis le 15 avril 2022, le montant des aides pourra être augmenté de 1 000€ pour l’installation d’une chaudière à énergie renouvelable. Découvrez si votre bien immobilier peut en bénéficier ! MaPrimeRénov',...

1er juillet 2021 nouveau DPE immobilier

Posté le 2 juillet 20217 avril 2022

Un nouveau DPE plus lisible et plus fiable Le DPE, obligatoire pour toute mise en vente ou en location, évolue à compter du 1er juillet 2021. Les DPE réalisés après le...