MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom de la société : LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE
  • Siège social : 28, boulevard de la Liberté – CS 14021 – 35040 RENNES Cedex
  • Statut de la société : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 500.000 €
  • Numéro d’immatriculation : RCS RENNES B 378 968 804
  • Code APE-NAF : 6831 Z – Carte professionnelle : 366 278 TM
  • N° TVA Intracommunautaire : FR76378968804
  • Garanties financières AXA France :  Gestion : 810.000 € – Transaction : 110.000 €
    LA FRANCAISE IMMOBILIERE ne peut recevoir ni détenir de fonds sauf ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
  • Nom du responsable et directeur de la publication : Jean-Pierre PIGEAULT, président

 

Contact

Adresse : LFI –  28, boulevard de la Liberté – CS 14021 – 35040 RENNES Cedex
Région : Bretagne
Pays : France
Téléphone : +33(0)2.23.25.23.10
Email : contact@francaiseimmo.fr
URL : https://www.la-francaise-immobiliere.fr

 

Hébergement et conception du site

Le site est réalisé et hébergé par la société :

Web Images Associées 

21 Rue de l’Atlantique, 44115 Basse-Goulaine – Tél : 02 28 00 01 26 – https://www.web-ia.com

  • Responsable technique : Sylvain Chevallier – Web Images Associées
    Email (technique) : sylvain@web-ia.com
  • Création graphique :
    Lionel Herard pour Web Images Associées
  • Conception, réalisation technique :
    Sylvain Chevallier et Boris Billy pour Web Images Associées – https://www.web-ia.com
  • Hébergement :
    Web Images Associées – https://www.web-ia.com

Le site est accessible 24h/24h et 7/7 jours sauf problèmes informatiques, techniques ou cas de force majeure. Interruption possible du site à tout moment pour des raisons de maintenance ou d’évolutions techniques.

 

Contenu du site

https://www.la-francaise-immobiliere.fr/

INFORMATIONS ET BIENS IMMOBILIERS

Les informations données sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie et/ou de disponibilité au moment de leur consultation.

De manière générale, nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à : contact@francaiseimmo.fr

Toutefois, les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site de LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE ne sont pas contractuelles. Ces informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de LFI à l’égard de tout produit ou service, LFI décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. LFI décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

SIMULATEURS

Les utilisateurs du site ont à leur disposition des simulateurs leur permettant d’effectuer des calculs relatifs à des prêts immobiliers et aux frais de notaire. Ces simulations ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pour but que de fournir une estimation approximative de financement ou des frais de notaire. Les résultats ne peuvent pas être garantis pour exacts, et ne sauraient se substituer à une simulation effectuée par un professionnel du financement ou par un notaire. Concernant les frais de notaire, les utilisateurs sont informés que le montant est variable selon de nombreux éléments de la vente qui ne peuvent apparaître dans ce simulateur simplifié.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des partenaires ou des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu de ces sites, car il ne peut pas réaliser en permanence un contrôle de leurs contenus, et ne pourra être tenu responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE LA-FRANCAISE-IMMOBILIERE.FR

Toute création de liens hypertextes vers le site la-francaise-immobiliere.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’éditeur. Voir détail au point suivant “Droits des bases de données”.

 

Propriété intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site (et notamment les marques, structures, textes, images, vidéos, commentaires, illustrations…), par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ensemble des photos/vidéos du site ont été réalisées et fournies par : les équipes LFI, les propriétaires des biens ou par des professionnels nommés ci-dessous.

Crédits photographiques : Laurent BOUZELOC, Arnaud PUISNEY, Alison BICHE, Bruno PENCHEVRE, Meero.

DISPOSITIONS LÉGALES

Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de LFI. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

DROITS D’AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE ou de tiers ayant autorisé LFI à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

DROITS DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

  • Etablissements de liens vers le site https://www.la-francaise-immobiliere.fr
    LFI peut autoriser la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.la-francaise-immobiliere.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
    Les pages du site https://www.la-francaise-immobiliere.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de LFI, https://www.la-francaise-immobiliere.fr doit être faite par mail à : contact@francaiseimmo.fr LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

  • Liens vers des sites tiers depuis le site https://www.la-francaise-immobiliere.fr
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COPYRIGHT

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ” LFI” , “LA FRANCAISE IMMOBILIERE” ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la LFI LA FRANCAISE IMMOBILIERE. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

 

Cookies et données à caractère personnel

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Des informations détaillées sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles sur notre page Politique de confidentialité.

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Création internet à Nantes – WEB IA