Actualité juridique

MaPrimeRénov’ : 1 000€ de plus pour rénover votre bien

Publié le 05 mai 2022

Depuis le 15 avril 2022, le montant des aides pourra être augmenté de 1 000€ pour l’installation d’une chaudière à énergie renouvelable. Découvrez si votre bien immobilier peut en bénéficier !

 

MaPrimeRénov’, du nouveau en 2022

Le dispositif MaPrimeRénov’, accorde des subventions pour financer des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Depuis le 15 avril 2022, MaPrime Rénov’ propose une augmentation de l’aide de 1 000€ pour l’installation de chaudières à énergie renouvelable, comme :

  • les chaudières à alimentation automatique ou manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • les équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
  • la pompe à chaleur air/eau.

 

qui peut bénéficier de cette subvention ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier si le logement est :

  • occupé à titre de résidence principale ;
  • achevé depuis plus de 15 ans.

Le propriétaire bailleur qui souhaite bénéficier de cette prime doit s’engager à continuer de louer le bien en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieur à 5 ans.

La subvention est aussi ouverte aux copropriétaires, depuis le 1er octobre 2020, pour les travaux de rénovation énergétique concernant les parties communes.

 

quels sont les travaux concernés ?

Ce dispositif vise à financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle, d’un appartement en habitat collectif, ou de parties communes, sous réserve d’être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Pour connaître la liste des travaux et équipements éligibles à la prime, consulter le Guide Ma Prime Rénov’.

Vous pouvez également vous faire accompagner sur toutes les phases de votre projet (choix des travaux, des artisans, démarches administratives…) par un conseiller en allant sur le site de France Rénov’.

 

quel est le montant de la subvention ?

Le montant de l’aide pour rénover son logement dépend de plusieurs critères :

  • le niveau de revenus du ménage (représentés par 4 couleurs),
  • la localisation du logement,
  • la nature du chantier engagé,
  • le gain énergétique obtenu grâce aux travaux de rénovation (sur une échelle de A à G).

En cumulant avec les Certificats d’Économies d’Énergie, les ménages les plus modestes (bleu), pourront ainsi obtenir jusqu’à 11 000€ d’aides pour l’installation d’une chaudière plus performante. Les ménages aux ressources modestes (jaune), bénéficieront jusqu’à 9 000€, les ménages aux ressources intermédiaires (violet), recevront quant à eux 4 000€. Les ménages aux ressources supérieures (rose), ne sont pas éligibles à cette prime.

Pour connaître précisément le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides suivant : Simul’Aides.

 

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La prime peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que :

  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
  • Aides d’Action Logement ;
  • Aides financières des collectivités locales ;
  • TVA à taux réduit (5,5%).

 

comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Pour obtenir la prime, la demande doit être faite en déposant un dossier en ligne sur le site officiel : www.maprimerenov.gouv.fr. Des pièces justificatives seront demandées permettant de valider l’éligibilité de la prime. Le devis des professionnels RGE est notamment à fournir dès le dépôt de la demande.

Une fois la demande acceptée, la facture doit être déposée sur votre espace personnel. L’aide est versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en une fois par virement bancaire de l’État.

Un mandataire peut s’occuper des démarches à votre place.

 

bon à savoir

  • à compter du 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de déposer une demande de prime pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable.
  • le nouveau portail France Rénov’ centralise l’ensemble des dispositifs disponibles en faveur de la rénovation énergétique des logements.

 

 

Nos agences sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux et vous expliquer les évolutions juridiques en cours, consultez leurs coordonnées ici.

Par Marine Crespin

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