Agences LFI

1er juillet 2021 nouveau DPE immobilier

Publié le 02 juillet 2021

Un nouveau DPE plus lisible et plus fiable

Le DPE, obligatoire pour toute mise en vente ou en location, évolue à compter du 1er juillet 2021.

Les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 présenteront dorénavant une étiquette à double-seuil. Sur ces étiquettes, vous prendrez connaissance de :

  • la consommation en énergie primaire, appelée également « Classe énergie » (elle est liée à l’isolation et la performance des équipements),
  • les émissions de gaz à effet de serre du logement, appelées également « Classe climat » (elles sont liées au type d’énergie utilisé).

La lettre finale (classement de A à G) correspondra à la plus mauvaise des 2 performances.

Ce DPE sera calculé de la même manière pour tous les biens, avec l’abandon de la méthode de calcul sur facture. Ainsi, le DPE vierge disparait. Ce nouveau DPE tient compte de plus d’éléments que précédemment en étudiant le bâtiment et ses équipements : chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation, isolation, fenêtres… Il bénéficie toujours d’une validité de 10 ans.

Autre nouveauté, le DPE réalisé à compter du 1er juillet 2021 devient opposable juridiquement comme les diagnostics plomb, amiante…  Avant, il n’avait qu’une valeur indicative, aujourd’hui la responsabilité du vendeur ou du bailleur est engagée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier du ministère de la transition écologique ici.

 

Comment vous repérer entre anciens et nouveaux DPE ?

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables selon le calendrier suivant :

  • pour les DPE réalisés du 01/01/2013 au 31/12/2017, ils restent valides jusqu’au 31/12/2022,
  • pour les DPE réalisés du 01/01/2018 au 30/06/2021, ils restent valides jusqu’au 31/12/2024.

Ainsi, jusque fin 2024, les anciens DPE vont cohabiter avec les nouveaux alors qu’ils présentent des modes de calcul, des seuils et des valeurs juridiques différents.

Pour comparer les biens sur leurs performances énergétiques, vous devrez donc savoir si le DPE a été réalisé avant ou après le 1er juillet 2021. Votre agence LFI saura vous guider pour décrypter ces nouvelles données.

A partir du 1er janvier 2022, les annonces indiqueront également une estimation de la consommation énergétique théorique des logements sous forme de fourchette estimée en Euros.

 

Propriétaire, quand devez-vous refaire votre DPE ?

Avant de mettre un bien en vente ou en location, vous devez avoir fait réaliser un DPE.

Si vous avez déjà un DPE, vous devez vous référer à la période transitoire indiquée précédemment pour savoir s’il est encore valide.

Toutefois, dans certaines circonstances, il est préférable de refaire un DPE, notamment :

  • lorsque vous avez réalisé des travaux pour les valoriser,
  • si vous souhaitez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique,
  • si votre bien est mal classé et que vous savez que les acheteurs ou les locataires auront besoin d’être rassurés concernant les dépenses énergétiques et le coût d’éventuels travaux,
  • selon les caractéristiques de votre bien, votre agence vous conseillera au mieux pour savoir s’il est pertinent de faire un nouveau DPE.

Pour les biens en location classés E, F ou G, il est important d’envisager dès à présent des travaux de rénovation car le projet de loi prévoit de retirer du marché locatif les biens mal classés jugés « passoires thermiques » entre 2023 et 2028. Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation jusqu’à 3 logements par le biais de MaPrimeRéov‘, profitez-en.

Que vous soyez propriétaire d’un bien en vente ou en location, commencez à compiler l’ensemble des factures et documents liés à l’entretien, aux travaux réalisés et matériaux utilisés dans le logement (notamment si vous avez réalisé vous-même les travaux). Ces éléments seront utiles au diagnostiqueur pour estimer la performance de votre bien sur des données actualisées.

Nos agences sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux et vous expliquer les évolutions juridiques en cours, consultez leurs coordonnées ici.

Par Isabelle Peron

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