Honoraires de vente
Honoraires de négociation (pour les locaux à usage d’habitation)
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat, le montant et la répartition sont précisés dans chaque annonce conformément aux textes en vigueur.
| PRIX DE VENTE T.T.C. (HORS HONORAIRES) |
HONORAIRES T.T.C. |
| Moins de 60 000 € | 4 500 € |
| De 60 000 à 139 999 € | 6 700 € |
| Dès 140 000 € | 4,70 % |
Honoraires de recherche foncière
et montage d’opérations de promotion immobilière : 6% H.T.
Honoraires de location
Honoraires de location avec négociation
LOCAUX D’HABITATION, MIXTES, NUS OU MEUBLES
| Bailleur |
Locataire
|
|
| Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail
*Zones non tendues |
5,5 % T.T.C. du loyer annuel hors charges, plafonné à : 8 € T.T.C. / m² (*) |
5,5 % T.T.C. du loyer annuel hors charges, plafonné à : 8 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires de réalisation d’état des lieux d’entrée *Zones non tendues |
2 % T.T.C. du loyer annuel hors charges, plafonné à : 3 € T.T.C. / m² (*) |
2 % T.T.C. du loyer annuel hors charges, plafonné à : 3 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires d’entremise, de négociation, d’état des lieux de sortie |
OFFERTS |
(*) Selon les textes en vigueur : décret n°2014-890 du 1er Août 2014, les honoraires sont plafonnés selon la surface habitable et répartis par moitié entre bailleur et locataire.
LOCAUX ANNEXES LOUES SEULS : garages, parkings, caves…
| Bailleur | Locataire | |
| Honoraires | 60 € T.T.C. | 60 € T.T.C. |
Honoraires de rédaction d’actes hors négociations
- Rédaction du bail : 300 € T.T.C à la charge du demandeur
- Avenant au bail : 150 € T.T.C à la charge du demandeur
- Etat des lieux de sortie :
- ≤ 50 m² => 62,50 € H.T., soit 75 € T.T.C.
- > 50 m² => 125 € H.T., soit 150 € T.T.C.
Honoraires de gestion (à la charge du bailleur)
- MAISON : 5,8 % H.T. du loyer hors charges, soit 6,96 % T.T.C. (paiement mensuel)
- APPARTEMENT : 7 % H.T. du loyer hors charges, soit 8,40 % T.T.C. (paiement mensuel)
GARANTIES (en option)
- Loyers impayés (GLI) : 2,30 % T.T.C. du loyer toutes charges comprises
- GLI + vacances locatives : 4% T.T.C. du loyer toutes charges comprises
FRAIS D’ARRÊTÉ DE COMPTE : 75 € H.T., soit 90 € T.T.C.
Toutes nos prestations en location et gestion sont déductibles de vos revenus fonciers.
Honoraires locaux commerciaux
Rédaction de bail : 9 % H.T. du loyer triennal à la charge du preneur
Barème La Française Immobilière mis à jour au 1er avril 2022 mentionnant le tarif maximum
T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%
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