Tentez de remporter 400 € de bon d’achat dans le magasin Aventures de maison, 4 Rue Duguesclin, 35000 Rennes
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
La société La Française Immobilière, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Rennes sous le numéro B 378 968 804 dont le siège social est situé au 25 rue de la Monnaie – 35000 RENNES, représentée par son gérant en exercice, organise du lundi 28/08/2023 à 11h au mardi 12/09/2023 à 11 h 00 (date et heure françaises de connexion faisant foi) un jeu intitulé « 400 € de bon d’achat à gagner dans le magasin Aventures de maison ». Ce jeu est accessible sur la page Instagram La Française Immobilière dont le lien est le suivant :
https://www.instagram.com/lafrancaiseimmobiliere/
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La société La Française Immobilière garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité quant au déroulement du jeu et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les participants.
Toute participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure, disposant d’un accès à internet et d’un compte Instagram, domiciliée en France Métropolitaine, à l’exception des collaborateurs de la société La Française Immobilière et de leur famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même nom de compte Instagram) pendant toute la période du jeu.
La société La Française Immobilière se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées notamment par la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Les participants autorisent si besoin toutes vérifications concernant leur identité. Elle se réserve également le droit d’annuler les participations de quiconque se serait inscrit plusieurs fois sous différentes identités ou ne respectant pas les conditions de participations. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit par quelques procédés que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et le lot qui leur est attribué.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur la page Instagram La Française Immobilière aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour participer au jeu « 400 € de bon d’achat à gagner dans le magasin Aventures de maison »
Il convient de suivre les étapes suivantes :
1 : Accéder à la page Instagram de La Française Immobilière accessible depuis l’adresse ci-après : https://www.instagram.com/lafrancaiseimmobiliere/
2 : S’abonner à la page Instagram de La Française Immobilière et de Aventures de maison
3 : Liker la publication du jeu
4 : Identifier en commentaire trois proches
ARTICLE 4 : DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant :
Le lot : Un bon d’achat de 400 € dans le magasin Aventures de Maison au 4 Rue Duguesclin à Rennes, d’une valeur commerciale de 333,33 € HT.
Le lot n’est ni échangeable ni remboursable. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre-forme.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants du jeu ayant respecté les conditions et modalités de participation précédemment énoncées.
Le tirage au sort sera effectué par la société La Française Immobilière sous le contrôle de son service juridique, le mardi 12/09/2023 à 11 h 00.
Le gagnant sera contacté par message privé via la plateforme Instagram dans la journée du 12/09.
Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s’ils reçoivent un message privé de confirmation envoyé par la société La Française Immobilière après la clôture du jeu auquel ils ont participé.
En réponse au message privé de confirmation de leur gain, le gagnant devra fournir dans la conversation du message privé, à la société La Française Immobilière, nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone, adresse email, dans les 5h suivant la réception dudit message.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées dans les 5h suivant la réception du message privé de confirmation par la société organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son gain, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant, tiré au sort selon les mêmes modalités et conditions.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du lot devra retirer son lot directement à l’accueil du siège de La Française Immobilière au 25 rue de la Monnaie – 35000 Rennes avant le 18/09/2023 18h30.
En cas de non-présentation à la réception du siège, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : NOM ET IMAGE
Le gagnant autorise la société La Française Immobilière à citer son nom, prénom ou pseudo et à diffuser une photo qui pourra être prise lors de la remise du lot à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que le gagnant puisse prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom, prénom ou pseudo soient diffusées doivent le faire savoir à la société La Française Immobilière par mail à l’adresse servicecom@francaiseimmo.fr au moment de leur participation ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est librement consultable sur le site de la Française Immobilière. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse servicecom@francaiseimmo.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les organisateurs du jeu et la décision sera sans appel.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société La Française Immobilière ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours,
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
– des problèmes d’acheminement,
– du fonctionnement de tout logiciel,
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il est précisé que la société La Française Immobilière ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la page internet du jeu.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la page Instagram La Française Immobilière et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société La Française Immobilière ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. En de tels cas, la société La Française Immobilière se réserve le droit d’annuler le Jeu, l’écourter, le prolonger, le différer ou le modifier.
Les éventuelles modifications de date, feront l’objet d’un avenant publié pendant le jeu par annonce sur la page Instagram La Française Immobilière. Cet avenant sera annexé au règlement.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société La Française Immobilière.
La société La Française Immobilière ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par le gagnant dès lors qu’il en aura pris possession.
La société La Française Immobilière décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois après la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : La Française Immobilière – 25 rue de la Monnaie – 35000 RENNES.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société La Française Immobilière, par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses complètes du joueur ainsi que la date et l’heure de participation ; et cela dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
La société La Française Immobilière se réserve le droit d’apporter toute modification au présent jeu, et même de l’annuler, si les circonstances l’exigeaient, et notamment s’il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu concours par La Française Immobilière, font l’objet d’un traitement pour les nécessités de la participation au jeu, l’attribution des gains et la gestion de la relation contractuelle, née de la participation au jeu
Ces données sont exclusivement destinées à La Française Immobilière. Elles seront conservées pendant toute la durée du jeu.
La société La Française Immobilière s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à ce jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à la société La Française Immobilière à l’adresse suivante : 25 rue de la Monnaie – 35000 RENNES.
Les participants disposent également du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation et à la remise de sa dotation.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent contacter le siège social à l’adresse : La Française Immobilière – 25 rue de la Monnaie – 35000 RENNES.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos ou autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
